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Trouver votre boîte de prod... C'est aussi pour cette dernière bien choisir les modes de rémunération de ces intervenants !

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Le terme "boîte de prod" regroupe en fait de nombreuses activités qui relèvent de l'audiovisuel, du multimédia, de l'évènementiel, de la communication.

S'il est facile vis-à-vis d’un client d'une boîte de prod de respecter certaines règles (devis, factures, approbation des Conditions Générales des Ventes), il n'est pas toujours aisé de maitriser le mode de rémunération conforme aux législations, concernant l'emploi des intervenants dans une boîte de prod.

Spécialiste de cette problématique et partenaire des annuaires bepub depuis de nombreuses années, nous avons demandé à Eric Hainaut, expert-comptable et fondateur de Com'Com, Département Culture & Média du Groupe Emargence d'établir des règles simples pour vous y retrouver dans la jungle des statuts et des régimes : droits d'auteurs, honoraires, salaires permanents ou CDI et intermittent du spectacle.

Si vous respecter ce Vadémécum, vous travaillerez sereinement face à la menace des contrôles fiscaux et contrôles Urssaf. De plus vous optimiserez vous charges (85% pour un intermittent, 75% pour un salaire classique, 45% pour des honoraires, 22% pour un auteur).

Vous trouverez de nombreuses autres informations sur le site www.comcom.fr et plus particulièrement à la lecture des nombreuses fiches expert dont "Entreprises du spectacle : choix du mode de rémunération des intervenants".

Bonne lecture

Nicolas Huyn Van
Directeur associé

I Les droits d'auteurs

Utiliser un graphiste, un infographiste, un photographe ou un illustrateur et le payer en droits d'auteurs, rien de plus classique.

Vous veillerez à vérifier :
  • l'existence d'un numéro SIREN (à contrôler sur le site de l'INSEE),

  • l'application des bons taux de TVA (s'il y a droit d'auteur c'est qu'il existe un contrat de cession de droits d'auteurs et possibilité d'utiliser le taux réduit de TVA, à défaut on préférera le taux normal),

  • le précompte des cotisations auprès de la MDA (Maison Des Artistes) ou de l'Agessa,

  • le reversement de ces précomptes accompagnés de la contribution diffuseur,

  • la non application de ces précomptes conditionnée par la présentation par l'artiste d'une attestation S2062,

  • la délivrance par vos soins à l'artiste d'une attestation de précompte,

  • l'établissement de la liasse DAS2 à adresser à l'administration fiscale, où figureront les droits d'auteurs versés dans l'année.

La tentation est grande d'utiliser des auteurs en lieu et place de salariés (économie évidente de charges sociales), vous veillerez donc tant par la forme (libellé sur les factures) que par la matérialité du travail (véritable travail d'auteur et absence de lien caractéristique de subordination), que vous ne risquez rien en matière de présomption de salariat.

Pierre L., gérant de la Sarl GlamProd, entreprise de post production, Bagneux  :

"Nous hésitions toujours sur le mode de rémunération pour les graphistes que nous utilisions (salaires ou factures). Maintenant j'y vois plus clair. "

II Les honoraires

Utiliser un consultant, un concepteur rédacteur, un attaché de presse et le payer en droits d'auteurs rien de plus classique.
Vous veillerez à vérifier :
  • l'existence d'un numéro SIREN (à contrôler sur le site de l'INSEE),

  • l'application du bon taux de TVA : sur les honoraires, seul le taux normal est applicable,

  • l'établissement de la liasse DAS2 à adresser à l'administration fiscale, où figureront les honoraires versés dans l'année.

La tentation est grande d'utiliser des indépendants en lieu et place de salariés (économie évidente de charges sociales), vous veillerez donc tant par la forme (libellé sur les factures) que par la matérialité du travail (véritable travail d'indépendant et absence de lien caractéristique de subordination), que vous ne risquez rien en matière de présomption de salariat.

Nathalie L., agence Press&Pleasure, Paris :

"Nous engagions pour de grosses missions des attachés de presse extérieurs. Maintenant, je sais comment m'y prendre pour éviter les risques de présomption de salariat. "

III Les salaires classiques

Employer du personnel du régime général obéit à quelques règles simples. Vous veillerez donc à :
  • vous déclarer en tant qu'employeur auprès de l'Urssaf, d'une caisse de retraite, d'un centre de médecine du travail,

  • établir pour chaque emploi une DUE (Déclaration Unique d'Embauche) qui vous couvrira contre les risques d'accident du travail et de travail dissimulé,

  • établir un contrat de travail et évidement des bulletins de payes,

  • lors des versements des charges sociales, en cas de problème de trésorerie, vous serez tout de même contraint de verser la part salariale (à défaut vous risquerez une lourde condamnation),

  • en fin d'année, tous les récapitulatifs annuels de charges auprès des organismes sociaux seront analysés et contrôlés avant envoi.

Enfin, est-il besoin de vous rappeler que l'apposition d'un tableau d'affichage est obligatoire dans vos locaux !

Iseult M., Love Event, évènementiel, Paris  :

"Vu la complexité sur les obligations d'établissement des payes, j'ai confié cette mission à mon expert-comptable. Je comprends mieux maintenant tout son travail et comment je peux lui fournir les bonnes informations."

IV Les salaires intermittents

Employer du personnel relevant des intermittents du spectacle obéit à des règles très particulières. Vous veillerez donc à :
  • vous déclarer en tant qu'employeur auprès de l'Urssaf, d'une caisse de retraite, d'un centre de médecine du travail et des caisses spécifiques aux artistes,
  • établir pour chaque emploi une DUE (Déclaration Unique d'Embauche) qui vous couvrira contre les risques d'accident du travail et du travail dissimulé,
  • établir un contrat de travail et évidement des bulletins de payes,
  • lors des versements des charges sociales, en cas de problème de trésorerie, vous serez tout de même contraint de verser la part salariale (à défaut vous risquerez une lourde condamnation),
  • en fin d'année tous les récapitulatifs annuels de charges auprès des organismes sociaux seront analysés et contrôlés avant envoi.

Vous pourrez lire également la fiche "L'emploi et la paye des intermittents du spectacle"

La problématique de l'emploi de l’intermittent relève surtout de la légalité ou non de ce régime pour le salarié et l'employeur. Vous ferez attention à la nature de l'activité déclarée dans l'objet social de votre entreprise qui conditionne le code NAF propre à l'emploi ou non des intermittents. Attention aux fausses déclarations qui entraineront irrémédiablement des condamnations pénales. Il faudra également maitriser l'annexe 8 (ouvriers et techniciens) et l'annexe 10 (comédiens) qui n'obéissent pas aux mêmes règles.

Enfin, est-il besoin de vous rappeler que l'apposition d'un tableau d'affichage est obligatoire dans vos locaux !

Robert E, Dallas Films, films d'entreprises, Montreuil  :

"Je reconnais que la gestion des intermittents est complexe. Mais quelques procédures et règles de bonne conduite permettent de gérer ce pan économique de notre entreprise sereinement."



Optimiser ses charges et même réaliser quelques économies c'est possible à condition de respecter la loi et les règles énoncées ci-dessus. Vous mettrez en place de nouvelles procédures et des règles de contrôles qui vous permettront de faire face sereinement à d'éventuels contrôles Urssaf et fiscaux. Pour finir et puisque les entreprises des secteurs Culture & Média sont très consommatrices de stagiaires, nous vous conseillons de lire la fiche pratique "Stagiaires d'entreprises : comment respecter la règlementation".